Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le présent document (Conditions Générales d'Utilisation) constitue un contrat entre l'utilisateur du gestionnaire Peakasso et la société BERNARD. Il décrit les termes et les conditions par lesquels la société BERNARD fournit un logiciel facilitant la gestion des membres, des cotisations, des recettes et des dépenses d'une association. Par conséquent, l'accès au service proposé (www.peakasso.com) est subordonné au respect des présentes conditions d'utilisation. Cet accès peut se faire par deux types d'abonnements, un abonnement payant (Basic) ainsi qu'un abonnement gratuit.

Article 1 – Inscription et gestion du compte

Lors de l'inscription au gestionnaire Peakasso, chaque utilisateur choisi un mot de passe qui lui servira à accéder à son compte ultérieurement. L'utilisateur s'engage à conserver son mot de passe confidentiel. Si l'utilisateur choisit le compte Basic, aucun engagement n'est requis pour les 30 premiers jours étant donné que le paiement s'effectue en fin de mois. Une fois le mois écoulé, l'utilisateur s'engage à versé un paiement mensuel de 6 euros à la société BERNARD. Ce règlement se fait en ligne, via la plateforme Paypal, qui assure la confidentialité de la transaction. BERNARD n'a pas connaissance des informations bancaires de l'utilisateur. A défaut de non paiement, le compte de l'utilisateur sera clôturé.

Article 2 – Accès aux services

La société BERNARD garantit le bon fonctionnement des services proposés excepté dans le cas des problèmes définis au sein de la section « Limitation de la responsabilité ». Elle peut ajouter ou modifier des services à tout moment sans prévenir l'utilisateur mais en garantissant que la mise à jour n'entraîne aucune gène pour l'utilisateur. La suppression d'une fonctionnalité pourra être effectuée une fois l'utilisateur informé.

BERNARD peut interrompre, momentanément ou définitivement, l'accès au site en raison de difficultés techniques. Les utilisateurs seront prévenus au préalable de cette interruption.

BERNARD ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur du fait de l'instabilité des équipements techniques. Instabilité qu'elle ne peut maîtriser.

Article 3 – Limitation des responsabilités

BERNARD ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages (notamment perte de données, interruptions de services, pannes …) résultant de l'utilisation du service ou de sa non-utilisation.

Article 4 – Modification des abonnements

BERNARD se réserve le droit de pouvoir modifier certaines caractéristiques des abonnements proposés. Il peut ainsi modifier à tout moment le prix de l'abonnement ainsi que la limite d'e-mails et la limite de stockage. Une telle modification ne pourra prendre effet qu'après la période de 30 jours en cours. L'utilisateur sera informé de toute modification par courrier électronique ainsi que par le site web de Peakasso (www.peakasso.com). Dans le cas d'un refus, la résiliation du compte sera automatique. Il peut de même modifier l'intégralité du contenu du compte Gratuit, ajouter ou supprimer des fonctionnalités.

Article 5 – Renouvellement automatique de l'abonnement

L'abonnement au service Basic de Peakasso sera automatiquement renouvelé mensuellement sauf si l'utilisateur décide de clôturer son abonnement. Lors du renouvellement, la carte de crédit utilisée lors de l'inscription sera automatiquement débitée à hauteur du montant.

Article 6 – Fermeture du compte

BERNARD se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur sans préavis ni justificatif: cette suppression se fera uniquement en cas d'utilisation abusive du service proposé. L'utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Etant donné que le paiement s'effectue à la fin du mois en cours, BERNARD ne prélèvera pas le montant du mois de la résiliation. Dès lors qu'un compte est supprimé, la suppression des données est immédiate.

Article 7 – Modification du C.G.U

Le présent contrat peut être modifié à tout moment par la société BERNARD afin de l'adapter à de nouvelles fonctionnalités. L'utilisateur sera informé de toute modification majeure au sein du site (www.peakasso.com) ainsi que par e-mail. Il appartiendra à l'utilisateur de consulter régulièrement ce présent document afin de prendre connaissance de toute mise à jour. Dans le cas d'un refus, le compte de l'utilisateur sera immédiatement résilié.

Article 8 – Informations nominatives

BERNARD n'a accès uniquement aux données de la personne morale (association) et en aucun cas elle ne pourra consulter ou utiliser des informations d'une personne physique. Il appartient aux associations de s'assurer du respect de la loi informatique et libertés.

Article 9 – Licence d'utilisation

Le contenu des pages présent sur le site est la propriété pleine et entière de BERNARD.

Article 10 – Restrictions d'utilisations

Il est expressément interdit de :

Copier, reproduire, enregistrer, mettre à la disposition du public tout ou une partie du logiciel Peakasso ainsi que son contenu.
Fournir le mot de passe ou d'utiliser le nom et le mot de passe d'une autre personne.
Désassembler ou modifier tout ou une partie du logiciel afin de créer des oeuvres dérivées.
D'utiliser le logiciel Peakasso selon des modalités contraires aux dispositions du présent contrat.

Article 11 – Assistance

Pour toute question relative au logiciel Peakasso ou bien au présent contrat, l'utilisateur doit utiliser uniquement le formulaire présent au sein du logiciel et accessible par le menu « Contacter le support ». Le temps de réponse ne peut être garantie mais le service support s'efforce de répondre dans un délai inférieur à 24h.

Article 12 – Données

Les informations fournies par l'utilisateur (notamment les données des membres, des cotisations, des recettes et des dépenses) ainsi que les fichiers sont la propriété exclusive de l'utilisateur. La société BERNARD s'engage à ne pas les consulter ni à les utiliser pour n'importe quelles raisons que se soit.

BERNARD se réserve le droit de dupliquer ces données lors de sauvegardes sur un serveur distant.

Article 13 – Litige

Les litiges, différends ou réclamations résultant du présent contrat seront soumis à la compétence des tribunaux de Lyon.